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 PROTEGEONS NOS DROITS

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MessageSujet: PROTEGEONS NOS DROITS   PROTEGEONS NOS DROITS EmptyJeu 15 Déc - 17:55

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APPEL:DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS NUMÉRIQUES !

L'URGENCE : décembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

15nov.05-le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :
- ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire,
- ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur,
- ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques,
- toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende),
- cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc),
- cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.

EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002.

La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.

Plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

- associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
- associations d'internautes : ODEBI, ADA ...
- sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
- syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
- associations de photographes : UPC ...
- associations de musiciens spécialisés : MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
- associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
- associations de familles : UNAF ...
- associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
- associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...

Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui.

Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)

Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d'information :
- s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
- diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
- relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
- participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres,
- contribuer à l'amélioration du dossier d'information : l'actualiser, le compléter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
- interpeler les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
- soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
- boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.

comprendre/agir : http://eucd.info
forum « Libertés numériques » : http://forum.framasoft.org
contact : contact@eucd.info

PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ

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Sébastien
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MessageSujet: Re: PROTEGEONS NOS DROITS   PROTEGEONS NOS DROITS EmptyJeu 15 Déc - 22:25

Agir ! Pour une mobilisation civique et éthique

L'attaque en règle d'une poignée d'industriels contre les libertés numériques n'est pas une fatalité, et le résultat n'est pas acquis d'avance.

Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire, concrètement.


PARTICIPER AUX ACTIONS EN COURS

- en diffusant par courrier, par fax ou par mail :
. la lettre ouverte dans sa version complète de 5 pages ou dans une version plus courte, en fonction de vos préoccupations quotidiennes ou de l'interlocuteur à qui vous l'adresserez,
. le dossier d'information synthétique ou le dossier complet ;
. un message de protestation, un flyer ou une carte postale,

- en signant une pétition en ligne : celle de l'interassociation des bibliothécaires par exemple ( http://droitauteur.levillage.org ), ou celle d'EUCD.info.

- en contribuant à un événement thématique festif : concert, happening, flashmob, manifestation, tractage devant les FNAC, Virgin Megastore et autres magasins de CD, DVD, matériel électronique, informatique ou numérique. Prenez des photos, filmez, publiez les tracts et un compte-rendu sur internet. Jouez du son, si possible en licence de libre diffusion ou modification (LAL, CC, http://musique-libre.org etc). Vous pouvez vous inspirez des tracts et de la manifestation du 29 mai 2004 ou des actions menées par freeculture.org ;

- en améliorant, actualisant ou complétant le dossier d'information, par exemple sous forme de wiki : n'hésitez pas à améliorer la présentation graphique du dossier et des différents documents (lettre d'information, flyers, etc)

- en créant, modifiant et diffusant des supports visuels (logos, bandeaux, stickers, flyers, cartes postales, tshirts, fonds et économiseurs d'écran), sonores et multimedia

- en écrivant ou en débattant avec vos députés , élus et autres personnalités publiques concernées pour leur demander :
1°) de s'élever publiquement contre la déclaration d'urgence du gouvernement,
2°) de s'élever publiquement contre les restrictions abusives au droit d'auteur et aux droits des utilisateurs contenues dans le projet de loi DAVDSI, la Directive EUCD et les traités OMPI,
3°) de soutenir les amendements rédigés ou soutenus par EUCD.INFO.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre ouverte préparée par EUCD.INFO ou de cette lettre d'un utilisateur du site linuxfr ;

- en écrivant au responsable de l'unité Droit d'auteur et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services pour lui demander de faire en sorte que la Commission cesse de menacer la France. Son adresse : [url]Tilman.Lueder@cec.eu.int[/url]. Vous trouverez sans doute de l'inspiration dans les argumentaires Balaye devant ta porte et Stop Fear ;

- en téléphonant aux cabinets ministériels de l'Industrie (01 44 87 17 17), de la Recherche (01 55 55 90 90), de l'Éducation (01 55 55 10 10) et de la Culture (01 40 15 80 00) pour demander poliment à la personne qui décrochera de bien vouloir vous passer le responsable du projet de loi DADVSI, ou celle s'occupant des questions relatives au droit d'auteur dans le ministère, pour lui demander d'intervenir, en insistant si besoin en cas de barrage au standard (quitte à se faire raccrocher au nez). Vous trouverez des arguments utiles dans retrait-urgence, contenu-dadvsi et europe-du-pire ; en cas de difficulté manifeste à joindre un interlocuteur, vous pouvez présenter vos demandes par télécopie ou par mail, ou adresser la lettre ouverte.

- en vous rendant aux réunions ouvertes traitant de la copie privée, du droit d'auteur, ou de sujets connexes, tout particulièrement si des représentants de l'industrie du disque, du film, du logiciel propriétaire, ou du ministère de la Culture sont annoncés. Les interpeller publiquement sur les problèmes soulevés par EUCD.INFO. Faites de même avec les élus s'exprimant dans des réunions publiques. Si un enregistrement de la réunion n'est pas disponible en ligne, faites un compte-rendu rapportant les propos des uns et des autres, et le publiez-le sur internet, par exemple sur le forum Libertés Numériques de framasoft.org

- en contactant des journalistes pour leur donner un éclairage complémentaire et leur transmettre ce dossier d'information

envoyez systématiquement une copie des mails/courriers/fax à l'Elysée, à Matignon et au Ministère de la Culture : le gouvernement seul a décidé de faire voter ce projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, seul le gouvernement peut cesser la procédure d'urgence et permettre un véritable débat démocratique


SOUTENIR LES ACTEURS ENGAGÉS

- en encourageant les personnalités publiques (élus, associatifs, universitaires, syndicats, auteurs, artistes, ...) qui prennent publiquement position contre le contrôle technique d'usage privé et la mise en place de sanctions pénales en cas de neutralisation d'un dispositif visant cet objectif. Exprimez votre désaccord aux personnalités prenant une position contraire ;

- en mettant sur son site un bandeau et un lien vers le site EUCD.INFO ;

- en faisant un don à l'initiative EUCD.INFO.



SURVEILLER LE DÉPLOIEMENT DES DISPOSITIFS ANTI-COPIE

- en listant sur un site public (par exemple en wiki) les produits et services réellement de confiance, et en recensant également sur un site public les produits et services bridés pour ne lire que des oeuvres protégées par un dispositif technique. N'hésitez pas à compléter ces listes et à les diffuser largement à vos proches avant les achats de fin d'année ...

- en n'achetant pas de produits et de services intégrant des mesures techniques de contrôle abusif ;

- en achetant et en offrant uniquement des produits et services de confiance ; d'une manière générale, n'hésitez pas à 'consommer' des produits et services libres et gratuits (p.ex pour la musique : http://musique-libre.org )

- en demandant systématiquement aux vendeurs si les produits que vous comptez acheter sont équipés de mesures techniques ; signalez clairement au vendeur les raisons du refus d'achat ;

- en écrivant aux auteurs, artistes et producteurs concernés pour expliquer clairement le boycott éthique et civique et transmettez une copie aux associations de consommateurs et à EUCD.info ;

- en exigeant le remboursement des produits et services en cas de dysfonctionnement dû à une mesure technique qui n'aurait pas été clairement annoncée. N'hésitez pas à faire un esclandre, à raconter votre histoire sur internet ou sur le forum libertés numériques http://forum.framasoft.org ; centralisez les plaintes par zone géographique ;

Parlez du problème autour de vous, à votre famille, à vos amis, vos collègues, vos voisins, vos camarades de chat ou de jeu pour qu'ils se mobilisent et résistent également. Ce travail pédagogique est long et parfois fastidieux ou démoralisant, mais il est nécessaire et efficace. La liberté de tous dépend de l'engagement de chacun

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MessageSujet: Re: PROTEGEONS NOS DROITS   PROTEGEONS NOS DROITS EmptyJeu 15 Déc - 22:27

une page wiki est à disposition pour centraliser différents documents et outils de travail : listes de députés, textes à élaborer, etc

l'adresse : http://wiki.framasoft.info/EUCD/Index

info à diffuser

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